Termes et conditions

Bienvenue chez Promos Couverture Magasin ! Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web www.accessoiretoiture.com et vos achats de produits de couverture et toiture. En passant commande sur notre site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Identification de l’Entreprise

Promos Couverture Magasin
Adresse : 14 Rue Saint-Rémi, Bordeaux, FR 56980
Email : [email protected]
Site web : www.accessoiretoiture.com

2. Champ d’Application

Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées via notre site web. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable de notre part.

3. Produits et Services

3.1 Gamme de Produits

Nous proposons une gamme complète d’accessoires et matériaux pour la couverture et la toiture, notamment :

• Accessoires de couverture et toiture (gouttières, descentes, égouts)
• Matériaux de couverture (ardoises, feuilles de zinc)
• Systèmes de fixation (crochets pour tuiles, matériel de fixation)
• Produits de protection (anti-pigeon, écrans sous-toiture)
• Gamme spécialisée (Gamme elos, Gamme elosbois)

3.2 Description des Produits

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des descriptions et images des produits. Cependant, de légères variations peuvent exister. En cas de doute, contactez notre service client avant commande.

3.3 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous en informerons rapidement et proposerons soit un remboursement, soit un produit équivalent.

4. Commandes et Paiement

4.1 Processus de Commande

Pour passer commande :

1. Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier
2. Vérifiez le contenu de votre panier
3. Remplissez les informations de livraison
4. Choisissez votre mode de paiement
5. Confirmez votre commande

Vous recevrez un email de confirmation avec le détail de votre commande.

4.2 Modalités de Paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Cartes bancaires (Visa, MasterCard, JCB)
• PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

4.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Livraison

5.1 Zones de Livraison

Nous livrons dans la plupart des pays, à l’exception :

• De l’Asie
• De certaines zones reculées (à confirmer lors de la commande)

5.2 Options et Délais

Méthode	Transporteur	Délai après expédition	Frais
Livraison Standard	DHL ou FedEx	10-15 jours ouvrables	12,95 €
Livraison Gratuite	EMS	15-25 jours ouvrables	Gratuit pour commandes ≥50€

Note : Les délais de traitement des commandes sont de 1 à 2 jours ouvrables après réception du paiement. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier selon la destination et les conditions douanières.

5.3 Suivi de Commande

Vous recevrez un email avec les informations de suivi dès que votre colis sera expédié. Pour toute question concernant votre livraison, contactez notre service client.

6. Retours et Remboursements

6.1 Droit de Rétractation

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour demander un retour ou un échange, sous réserve des conditions suivantes :

• Les produits doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine avec toutes les étiquettes et accessoires
• Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux
• Un numéro d’autorisation de retour (RMA) est requis

6.2 Produits Non Retournables

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits suivants ne peuvent être retournés :

• Matériel de fixation toiture (une fois ouvert)
• Feuilles de zinc coupées sur mesure
• Produits anti-pigeon installés ou partiellement utilisés
• Écrans sous-toiture déballés

6.3 Procédure de Retour

1. Demande d’autorisation : Envoyez un email à [email protected] avec les détails de votre demande
2. Réception de l’autorisation : Nous vous enverrons un RMA et les instructions de retour sous 48h
3. Expédition du retour : Emballez soigneusement les produits avec copie de la facture et mentionnez le RMA
4. Traitement : Après inspection (3-5 jours), nous procéderons au remboursement ou échange

6.4 Remboursements

Les remboursements seront effectués :

• Via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande originale
• Dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables après approbation du retour
• Seul le prix du produit sera remboursé (frais d’expédition initiaux non remboursables sauf erreur de notre part)

7. Garanties et Responsabilité

7.1 Conformité des Produits

Nos produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

7.2 Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour :

• Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits
• Les retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des événements indépendants de notre volonté (force majeure)
• Les légères variations d’aspect ou de couleur des produits par rapport aux photos du site

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de Promos Couverture Magasin ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

9. Protection des Données Personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

10. Litiges et Loi Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux, France.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :

Email : [email protected]
Adresse postale : Promos Couverture Magasin, 14 Rue Saint-Rémi, Bordeaux, FR 56980